Indemnisation des accidents du travail — cours 101

Par Michelle Mrza, ancienne directrice du Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant

Cet article vous présente les différentes étapes à suivre après une blessure professionnelle grave, ainsi que le rôle de l’indemnisation des accidents du travail. Bien qu’il se concentre sur les blessures physiques, les informations qu’il contient s’appliquent également aux blessures psychologiques, aux maladies professionnelles et aux décès qui en résultent.

Comment est-ce arrivé ?

Une blessure grave ou un décès au travail plonge les familles dans un état de choc et de deuil, les laissant accablées de questions sans réponse. La tragédie ébranle également l’entreprise, le superviseur et les collègues, qui peuvent ressentir de la culpabilité (qu’aurais-je pu faire pour l’éviter ?) ou de l’incrédulité (comment est-ce possible ?).

En plein tourbillon d’émotions, plusieurs agences cherchent à obtenir des informations auprès de la famille et de l’employeur afin de reconstituer les événements. Le but consiste à déterminer ce qui s’est passé et à éviter une telle tragédie à l’avenir. L’enquête concerne l’employeur, le ministère du Travail S’ouvrira dans un nouvel onglet, et parfois la police et le coroner. Pour préserver l’intégrité des enquêtes, les membres de la famille reçoivent parfois peu d’informations dans l’immédiat, ce qui peut s’avérer très éprouvant pour eux.

Conseil : un inspecteur peut ne rien révéler sur une enquête en cours, mais vous pouvez peut-être en apprendre davantage en communiquant avec le supérieur de l’inspecteur ; les témoins et les faits ne le concernent pas personnellement.

Quand dois-je soumettre une demande d’indemnisation auprès de la Commission des accidents du travail ?

Assurez-vous de signaler l’accident ou la maladie à la Commission des accidents du travail dans les délais prescrits (indiqués sur le site Web S’ouvrira dans un nouvel onglet). Si vous envisagez de présenter une demande de prestations d’indemnisation, procédez même si vous n’êtes pas prêt sur le plan émotionnel. Mentionnez à l’agent responsable de votre demande que vous avez besoin de quelques semaines pour absorber ce qui vient de se passer avant de pouvoir discuter. Il comprendra.

De plus, vous pouvez désigner une personne pour vous représenter, un ami ou un membre de votre famille, par exemple, afin de réduire le stress lié aux processus administratifs dans un moment difficile de votre vie.

Finalement, vous pourriez avoir le droit de poursuivre une « tierce partie » si une personne autre que l’employeur ou un membre du personnel de l’entreprise a causé l’accident. La Commission des accidents du travail vous avisera si vous avez le choix entre des prestations d’indemnisation ou une poursuite d’une tierce partie.

Conseil : vous pouvez déposer une demande d’indemnisation maintenant et revoir les prestations plus tard. Vous avez également la possibilité de désigner une personne pour vous représenter devant la Commission.

Quel type de prestation d’indemnisation puis-je attendre ?

Un peu comme les experts en estimation de réclamations-assurance, les agents d’indemnisation se réfèrent aux politiques et aux lois en vigueur pour orienter leurs décisions. En effet, ces derniers déterminent les taux d’indemnisation, qui varient d’une province ou d’un territoire à l’autre. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter le site Web de la Commission des accidents du travail. Selon votre situation et votre lieu de résidence, vous pourriez avoir droit à l’une des prestations ou au soutien suivants :

• Remplacement du revenu, couverture des frais de soins de santé, des prestations d’invalidité et des services de retour au travail ou de transition professionnelle pour les travailleuses et les travailleurs blessés.
• Pensions du survivant, couverture des frais funéraires, accompagnement des personnes en deuil et services de transition professionnelle pour les personnes à charge.
• Indemnisation supplémentaire possible de la part des employeurs, des syndicats ou de programmes gouvernementaux.

Conseil : Vous pouvez soumettre une demande de soutien à plus d’une instance ; vous devez toutefois aviser chaque instance des autres indemnisations que vous recevez.

Que faire si on me refuse ma demande d’indemnisation ?
Vous pouvez faire appel du refus de ce à quoi vous avez droit. Cependant, il importe de respecter les délais prescrits pour l’appel, généralement indiqués dans la lettre de décision. Expliquez clairement à l’agent vos raisons de contester et les résultats souhaités.

Des services spécialisés et payés demeurent à votre disposition par l’entremise d’avocats ou de techniciens juridiques, de syndicats (lorsqu’applicable) ou d’agences gouvernementales. À titre d’exemple, les bureaux des conseillers ou de défenseurs des travailleurs offrent leurs services gratuitement pour instruire, orienter et défendre les travailleuses et les travailleurs non syndiqués ainsi que les survivantes et survivants touchés par une tragédie liée au travail.

Conseil : des services de consultation gratuits pour les travailleuses et les travailleurs, comme les Bureaux des conseillers ou de défenseurs des travailleurs S’ouvrira dans un nouvel onglet, vous aideront à comprendre vos options. Afin de préserver votre droit de contester une décision relative à une demande d’indemnisation, vous devez soumettre votre opposition dans le délai prescrit, généralement indiqué dans la lettre de décision.

N’oubliez pas le soutien émotionnel
Les conséquences d’un traumatisme ou d’un deuil durent parfois longtemps. De l’assistance, du soutien par les pairs, et des organismes comme Fil de vie peuvent vous aider à vous sentir épaulé par des gens qui comprennent votre situation.

Des questions ?

Pour toute question concernant les indemnités, veuillez nous l’envoyer à l’adresse [email protected] S’ouvrira dans un nouvel onglet. Nous ferons de notre mieux pour répondre directement à votre question; il est possible que nous publiions certaines questions et réponses dans un prochain article.