Enquêtes et investigations sur les tragédies en milieu de travail

Il y a divers types d’enquête après un accident du travail. L’employeur est tenu de signaler la blessure et d’enquêter sur les causes. Le ministère du Travail de votre province peut aussi enquêter en étudiant le site, l’équipement, etc., en interviewant des gens et en examinant des documents.

Le ministère du Travail (qui peut porter un autre nom ou s’appeler WorkSafe dans votre province) peut identifier les dangers sur le lieu de travail et émettre des ordonnances de correction. Il peut également recommander que des accusations soient portées en cas de violation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (note : cette loi varie selon la province, le territoire et le secteur).

Dans la plupart des juridictions provinciales ou territoriales, le ministère responsable de la santé et de la sécurité a jusqu’à un an (ou deux) pour terminer son enquête et porter des accusations. Vous pouvez trouver votre service gouvernemental provincial ou territorial responsable de la santé et de la sécurité ici. S’ouvrira dans un nouvel onglet Certains lieux de travail sont réglementés par le gouvernement fédéral. En cas d’accident dans ces lieux de travail, le Programme du travail fédéral peut enquêter et déposer des accusations. Un accident du travail pourrait faire l’objet d’une enquête par les forces de police de votre juridiction.

Une enquête est une investigation judiciaire sur la cause du décès. Quand il a lieu au travail, le processus est amorcé après la résolution de toute accusation portée en réponse à l’investigation. L’objectif est de fournir de l’info et des recommandations pour prévenir de tels décès à l’avenir.

Les décès au travail ne font pas tous l’objet d’une enquête, laquelle est distincte d’une investigation et procédure judiciaire en matière de santé et de sécurité. Elle débute généralement des années après le décès, lorsque la procédure judiciaire est terminée.

Une enquête n’est pas un procès. Le rôle du jury est de formuler des recommandations pour prévenir de tels décès. Le processus rend publics les faits et les circonstances entourant le décès. Il n’est pas utilisé pour déterminer la culpabilité ou responsabilité des personnes ou entreprises impliquées.

En tant que survivant d’une famille touchée par un décès, vous pourriez devoir participer au processus d’enquête. Le type de participation sera déterminé par le juge ou le coroner qui président l’enquête.

Fil de Vie peut vous offrir des conseils sur le déroulement de l’enquête et vous soutenir tout au long du processus.

Fil de Vie peut fournir un soutien par les pairs en vous liant avec quelqu’un qui a le même vécu que vous et qui peut vous aider à faire face au fardeau émotionnel que vous vivez.